Uncontrat future sur indice (ou contrat future indiciel) est un contrat standardisé entre un acheteur et un vendeur, les engageant à acquérir ou à recevoir la valeur d’un indice sous-jacent à une date d’échéance prédéfinie. Les contrats future indiciesl ont généralement pour sous-jacent des indices tels que le NASDAQ 100, le Quest-ce qu'un contrat de capitalisation ? Peu utilisé car mal connu, le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation patrimoniale. Cousin de l’assurance vie, le contrat de capitalisation Laretraite supplémentaire est financée par le système de capitalisation. Cela veut dire que les cotisations qui alimentent votre contrat de retraite supplémentaire serviront votre pension de demain. Dans les régimes de retraite obligatoires (retraite de base et complémentaire), ce sont les cotisations des actifs qui servent à financer les pensions des Lecontrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne (physique ou morale) de capitaliser une somme d’argent à moyen ou long terme. Cette somme peut être placée sur deux types de contrats : Le contrat mono-support, avec détention de fonds en euros (capital garanti, mais rendement faible) ; Cest un taux de revalorisation minimum garanti. La revalorisation de la rente est donnée par anticipation, ce qui augmente dès le début le montant de la rente versée. Plus le taux technique sera élevé, plus la rente sera élevée, surtout pendant les premières années. Cerésumé d'IAS 17 "Contrats de location" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Publication. Au niveau de l’IASB ; IAS 17 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 7brBU5p. CONTRAT MULTITHÉMATIQUE ET MULTIPARTENAIRES Outil multithématique, il a pour objectifs la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et du fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques associés. Soutenu par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, il permet de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques. Il comporte deux phases Une phase d’élaboration durant laquelle on effectue l’état des lieux, les études complémentaires, la définition des enjeux et la rédaction du programme d’actions 3 ans maximum ;Une phase de mise en œuvre des actions du contrat 5 ans maximum. Le contrat territorial est conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers. Selon les enjeux des territoires, le contrat concerne un ou plusieurs thèmes les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. Il réunit les acteurs du territoire sur des enjeux identifiés et partagés et facilite la convergence des actions. En Loire-Atalntique, un contrat unique rassemble toutes les parties contractantes. Le contrat territorial Eau 2020-2022 et 2023-2025 a été préparé entre le Syndicat Chère Don Isac et l’agence de l’eau Loire-Bretagne, les Régions des Pays de la Loire et de Bretagne, les Départements de Loire-Atlantique et d’Ille et Vilaine et l’État associe 8 maîtres d’ouvrages. Ces contrats s’inscrivent dans une stratégie et une feuille de route pour 6 ans 2020-2025. Image par Gerd Altmann de Pixabay Le compte épargne-temps CET est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées 1. Il s'agit d'un dispositif légal d'aménagement du temps de travail pouvant être utilisé à la demande du salarié, même si une alimentation par l'employeur peut être prévue 2. Ainsi, un salarié pourra utiliser son CET pour financer des périodes d'absence non rémunérées par exemple, un congé sans solde, un passage à temps partiel ou un congé de fin de carrière, mais également pour compléter sa rémunération. Le dispositif ne peut être mis en place que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche 3, qui fixe les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits affectés 4. Les dispositions du Code du travail relatives au CET étant d'ordre public, il n'est pas possible de déroger à ses conditions de mise en place priorité est donnée à la convention d'entreprise ou d'établissement, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant plus qu'un caractère subsidiaire. A noter pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, des dispositions ont été mises en place afin que l'employeur puisse imposer au salarié, sous certaines conditions et dans une certaine limite, la prise de congés inscrits sur le CET. Ont été également mis en place 2 nouveaux systèmes de monétisation des jours de repos, toujours dans le but de lutter contre les difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. L'employeur peut imposer la prise de jours de repos inscrits sur le CET, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19, et ce, jusqu'au 30 juin 2021. Il doit respecter un délai de prévenance d'au moins 1 jours franc, et en informer sans délai et par tout moyen le CSE et la Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ancienne Direccte depuis le 1er avril 2021 qui rend un avis d'1 mois à compter de cette information. Le nombre total de jours dont l'employeur peut imposer la prise, incluant les jours de repos en cas d'aménagement du temps de travail, de jours de RTT, de jours de repos pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année, et les jours de repos du CET, est limité à 10. Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2020, un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir une monétisation des jours de repos selon 2 formules différentes. Cette monétisation concerne les jours de RTT, les jours de repos acquis dans le cadre d'un aménagement du temps de travail et la fraction des jours de congés payés excédant 24 jours ouvrables, y compris les jours déjà inscrits au CET. Le total des jours monétisés selon les 2 formules est limité à 5. Les formules sont les suivantes une monétisation contrainte pour les salariés ayant bénéficié du maintien intégral de salaire pendant l'activité partielle par le biais d'un accord collectif, l'employeur peut leur imposer d'affecter les jours de repos à un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération des autres salariés placés également en activité partielle. une monétisation à la demande du salarié un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou de la fraction des jours de congés annuels excédant 24 jours ouvrables, sur demande du salarié placé en activité partielle, en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération qu'il subit. Moins populaire que l’assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie aussi d’atouts. À la fois proche et différent de l’assurance vie le contrat de capitalisation reste assez méconnu du grand public. Les points communs avec l’assurance vie Les supports dans les deux types de contrats, l’argent peut, au choix du souscripteur, être placé sur des fonds en euros sécurisés totalement ou partiellement et/ou sur des unités de compte La disponibilité de l’épargne vous pouvez récupérer tout ou partie de votre épargne dans les deux types de contrats via des rachats totaux ou partiels ou une demande d’avances Les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques Enfin, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans Les différences avec l’assurance vie Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession. Il est donc soumis à des droits de succession mais présente aussi l’avantage de ne pas se dénouer en cas de contrat de capitalisation complète astucieusement le contrat d’assurance vie au niveau transmission en permettant de faire une donation en toute propriété ou une donation d’usufruit à ses intéressant lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d’assurance vie dépassent le montant des abattements 152 500 € par bénéficiaire et par assuré.Capitalisation ou assurance vie ? Gestion Disponibilité des capitaux Fiscalité en cas de retrait Succession Assurance vie Un large choix de supports financiers. De nombreuses options de gestions. Capitaux rachetables à tout moment. Possibilité d’avances. Fiscalité dégressive selon la durée. Possibilité de choisir entre prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu. Exonération de 152 500 € par bénéficiaire. Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé. Contrat de capitalisation Imposable selon les règles de droit commun possibilité de faire une donation. Exonération pour conjoint ou partenaire pacsé. Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative à l’assurance-vie, car c'est un produit d'épargne. Bien que le fonctionnement de ces deux enveloppes soit très similaire, il diffère largement au décès de l’assuré. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Quels sont ses avantages a moyen et long terme ? Faut-il le préférer à l'assurance-vie ? Coover vous aide à faire le point sur ce contrat. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Par définition, un contrat de capitalisation est une enveloppe d'épargne qui vous permet d'investir sur des supports financiers. Vous l'alimentez à votre rythme, en faisant des versements ponctuels ou programmés. En fonction des supports sur lesquels est investi le capital, le contrat génère des intérêts, gains et / ou plus-values. Le contrat de capitalisation et l'assurance-vie vous donnent accès aux mêmes supports Le fonds euro votre argent est placé sur un support garanti à 100 % vous ne pourrez pas perdre en capital. Ce fonds dégage des intérêts annuels, en baisse depuis des années. Les unités de compte UC, qui sont des supports plus dynamiques, investis sur les marchés financier, immobilier... Le potentiel de rendement est supérieur au fonds euro mais le capital n’est ici pas garanti. Des pertes sont donc possibles, en fonction de l’évolution des supports acquis OPCVM, FCP, parts de SCPI…. Si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés mais n’avez pas de connaissances en la matière, sachez que vous pourrez déléguer la gestion de votre contrat à la banque. On parle de modes et d'options de gestion. Il en existe pour tous les types d'épargnant. Le contrat de capitalisation est un placement à horizon long terme. Votre argent n'est toutefois pas bloqué vous pourrez faire un rachat retrait partiel ou total à tout moment. Au terme du contrat, la sortie se fera en capital vous récupérerez le capital investi et les produits générés ou en rente viagère. Le contrat de capitalisation jouit d'une fiscalité très avantageuse. Il s'agit d'ailleurs d'une option très intéressante si vous êtes soumis à l'IFI impôt sur la fortune immobilière. Le contrat de capitalisation vous permet en effet de réduire votre assiette taxable. Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation a de nombreux avantages, tout comme l'assurance-vie. Voici les principaux Sa liquidité votre argent reste disponible à tout moment. Sa souplesse vous faites vos versements quand vous le de supports disponibles. Un contrat de capitalisation vous donne accès au fonds euro, à des FCP, OPCVM... C'est vous qui choisissez la répartition selon votre profil, vos objectifs et votre sensibilité au risque. Son potentiel de rendement, lequel dépend évidemment des supports modes et options de gestion proposés, qui vous permettent de confier la gestion du capital si vous souhaitez profiter du dynamisme des marchés sans avoir de connaissances en la matière. Sa fiscalité privilégiée !Le fait qu'il puisse être démembré, ce qui permet d'optimiser la transmission du capital. Au final, contrat de capitalisation et assurance-vie sont complémentaires. Il peut être très intéressant de détenir les deux, notamment pour les personnes ayant un patrimoine important. Quelles différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie ? Pendant la vie du contrat, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation fonctionnent de la même façon en termes de versement, de disponibilité du capital…. Ils répondent aussi aux mêmes règles fiscales. Des différences de taille existent toutefois entre les deux L’assurance-vie se dénoue au décès de l’assuré et est traitée hors succession lorsque les primes ont été versées avant 70 ans. À l’inverse, le contrat de capitalisation peut ne pas se dénouer au décès. Les héritiers pourront choisir de ne pas le fermer, afin de ne pas perdre son antériorité fiscale. S’ils souhaitent récupérer le capital, celui-ci intégrera la succession la masse successorale. Le contrat de capitalisation peut être transmis du vivant de l’assuré, à l’inverse d’une assurance-vie. Cela est d’ailleurs l’un des avantages du contrat de capitalisation. D'autres différences existent entre contrat de capitalisation et assurance-vie Contrat de capitalisationAssurance-vieOuverturePar une personne physique ou une personne moralePar une personne physique seulementClause bénéficiairePas de clause bénéficiaireChoix libre du ou des bénéficiairesFiscalité propre sur la transmissionNonLe contrat de capitalisation intègrela masse successoraleFiscalité spécifique à l'assurance-vieDifférences entre contrat de capitalisation et assurance-vie Quelle est la fiscalité du retrait sur un contrat de capitalisation ? L’assiette taxable lors du rachat sur un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation jouit, pendant sa vie, du même cadre fiscal privilégié que celui de l’assurance-vie. La première chose à savoir est que lorsque vous faites un retrait total ou partiel, vous n’êtes taxé que sur la part d’intérêts retirés, et non sur celle de capital. On parle d' "assiette taxable". Prenons un exemple de rachat. Si le contrat de capitalisation fait par exemple 100 000 euros, constitué de 80 000 euros de capital et de 20 000 euros d'intérêts soit 20 %, la fiscalité ne portera que sur 20 % du rachat Montant du rachatAssiette taxable10 000 euros2000 euros50 000 euros10 000 eurosL'assiette taxable lors d'un rachat sur un contrat de capitalisation Vous l'aurez compris, si ce même contrat de 100 000 euros avait été constitué de 70 000 euros de capital versé et de 30 000 euros d'intérêts, la fiscalité se serait appliquée sur 30 % du retrait. La fiscalité des rachats sur un contrat de capitalisation La fiscalité applicable au retrait dépend de l’âge du contrat et du moment où ont été versées les primes, à savoir avant ou après le 27 septembre 2017. Pour la part des versements effectués avant cette date, vous aurez le choix entre le Prélèvement forfaitaire libératoire PFL ou une imposition au titre de votre impôt sur le revenu. Pour les primes versées après, le choix se fera entre le Prélèvement forfaitaire unique PFU et l’impôt sur le revenu. Versements effectués avant le 27 septembre 2017 Âge du contratChoix pour l'IRChoix pour le PFLMoins de 4 ansIR + prélèvements sociaux 17,20 %35 % + prélèvements sociaux 17,20 %Entre 4 et 8 ansIR + prélèvements sociaux 17,20 %15 % + prélèvements sociaux 17,20 %+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR + prélèvements sociaux 17,20 %Abattement puis 7,5 % + prélèvements sociaux 17,20 %La fiscalité des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Versements effectués après le 27 septembre 2017 Âge du contratPart des versements 150 000 eurosMoins de 4 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au totalEntre 4 et 8 ansIR ou PFU de 30 % au total*IR ou PFU de 30 % au total+ de 8 ansAbattement fiscal puis IR ou PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux 12,8 %Abattement fiscal puis IR ou PFU de 30 % au totalLa fiscalité des rachats portant sur des versements faits avant septembre 2017 Peu importe la date des versements, si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans, vous disposerez d’un abattement sur les gains et intérêts dégagés par le contrat 4600 euros pour une personne seule,9200 euros pour un couple. Contrat de capitalisation et transmission comment ça marche ? Contrairement à l'assurance-vie, le contrat de capitalisation n'intègre pas de "clause bénéficiaire". Au décès du titulaire, le contrat intègre sa succession la "masse successorale". Il se transmet, et est donc soumis aux droits de succession. Le barème dépend du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Le décès du titulaire n'entraîne pas la fermeture du contrat. L'antériorité fiscale n'est donc pas perdue, ce qui s'avère très intéressant si le contrat plus de 8 ans. Les héritiers pourront profiter de cet avantage fiscal. À l'inverse, l'assurance-vie se dénoue au décès de l'assuré. Elle est traitée hors succession pour les primes versées avant 70 ans. Le titulaire du contrat de capitalisation peut aussi le donner de son vivant donation simple ou "démembrée. La fiscalité applicable sera celle de droit commun abattement puis taxation. L'abattement est par exemple de 100 000 euros pour un enfant abattement rechargeable tous les 15 ans. Cela permet donc de commencer à transmettre son patrimoine progressivement. S'il opte pour une donation démembrée, le titulaire continuera à percevoir les fruits du contrats. Comment choisir son contrat de capitalisation ? De très nombreux établissements commercialisent leurs contrats de capitalisation banques traditionnelles, banques en ligne, organismes de mutuelle... Comment faire son comparatif pour trouver le meilleur contrat de capitalisation ? Afin de comparer les offres disponibles, plutôt que de passer les contrats en revue les uns après les autres, pensez aux courtiers en ligne comme Coover ! Un comparateur vous permettra de dénicher en quelques clics le meilleur contrat de capitalisation. Pour comparer des contrats de capitalisation, concentrez-vous notamment sur les critères suivants Le niveau de rendement passé du fonds euro ou des unités de compte qui vous intéressent, Les supports disponibles, Les modes et options de gestion proposés dans le cas où vous souhaiteriez investir en unités de compte, Le niveau de frais très variable d’un contrat à l’autre frais sur versement, frais de gestion, frais d'arbitrage... Les conditions d’adhésion le montant minimum à l’entrée par exemple, Les conditions de souscription ticket minimum à l'entrée, frais d'adhésion ou non...Les services en ligne versement, arbitrage, demande de rachat... Pourquoi démembrer son contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être donné du vivant de l’assuré, à ses enfants par exemple. Il est aussi possible de de "démembrer" son contrat de capitalisation. Le titulaire conserve le droit d'en percevoir les fruits, mais la "nue-propriété" est donnée à un enfant. Au final, on distinguera Le titulaire du contrat, usufruitier il continuera à percevoir les intérêts, gains et plus-values, Le nu-propriétaire » en général un enfant, qui recevra le bénéfice du contrat au décès de l’usufruitier. Cette opération permet d’optimiser sa succession, en commençant à transmettre de son vivant afin de profiter des abattements légaux. Le nu-propriétaire ne sera taxé que sur la valeur de sa nue-propriété, laquelle n'est qu'une fraction de la pleine propriété du capital. Si c'est un enfant, il bénéficiera en outre d'un abattement de 100 000 euros abattement sur les droits de mutation à titre gratuit. Personne morale pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Contrairement à l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Toutes n’y ont toutefois pas droit il s’agira principalement des organisations sans but lucratif type associations, ainsi que les sociétés ayant pour objet la gestion d’un patrimoine. Cette solution est intéressante pour les structures cherchant à dynamiser leur trésorerie dans une optique de rendement. Comme les particuliers, elles auront accès à un large éventail de supports. La souplesse du contrat est aussi intéressante, de même que le fait que le capital soit disponible à tout moment. Peut-on cumuler assurance-vie et contrat de capitalisation ?Assurance-vie et contrat de capitalisation peuvent être complémentaires. Rien ne vous empêche de détenir les deux produits. Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ?Un contrat de capitalisation peut être ouvert - Par une personne physique y compris un mineur représenté, - Par certaines personnes morales. Quelle est la différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?Les deux fonctionnent de la même façon en cours de vie du contrat. La principale différence s'opère au décès du titulaire. L'assurance-vie se dénoue, tandis que le contrat de capitalisation peut continuer ne pas être fermé tout en étant transmis. Anticiper son départ, c’est permettre d’aider à soulager nos proches. En effet, l’organisation des obsèques d’un proche peut être très éprouvante pour certains. De nombreux français font le choix de prendre une assurance obsèques afin de soutenir leurs proches lors de leurs départs. Ce soutien peut être financier mais également psychologique. Ce qui compte avant tout est de prendre le contrat le plus adapté à votre situation. Pour cela, plusieurs acteurs existent sur le marché comme Santiane courtier spécialisé en assurance. Sommaire1 Quels sont les différents types de contrat ? Le contrat en Le contrat en prestation2 Qu’est-ce qu’un devis conforme ?3 Quel est le coût moyen pour une inhumation ?4 Quel est le coût moyen pour une crémation ?5 Quelles sont les prestations obligatoires ? Quels sont les différents types de contrat ? Le contrat en capital Le contrat en capital, comme son nom l’indique, consiste en la constitution d’un capital destiné à financer vos obsèques. Ce capital est constitué par le biais de cotisations qui peuvent être versées selon plusieurs modèles un seul versementplusieurs versements déterminés en amontdes versements mensuels viagers c’est-à-dire jusqu’à votre décèsA votre mort, le ou les bénéficiaires de votre contrat peuvent récupérer cet argent afin d’organiser vos obsèques. Si le montant est insuffisant ou que votre famille souhaite rajouter des prestations il leur est tout à fait possible de rajouter de l’argent au capital. Le contrat en prestation Le principe de ce contrat est de choisir vous-même vos prestations ainsi que les matériaux relatifs au cercueil par exemple. Cela vous permet de vous assurer que vos dernières volontés seront bien exaucées. Il s’agit du type de contrat le moins choisi. La plupart du temps, les personnes prenant ce type d’assurance ont des souhaits contraires aux opinions de leurs proches. Lors du décès, l’argent est directement versé au service de pompes funèbres qui s’occupe de tout organiser selon vos volontés. Il se charge également de l’organisation et du paiement de toutes les prestations annexes comme la cérémonie ou encore le fleuriste. Qu’est-ce qu’un devis conforme ? Il n’est pas toujours évident de penser à comparer des devis pour des obsèques. Cependant, il s’avère que de nombreuses entreprises de pompes funèbres ne sont pas transparentes sur leurs prix et pratiquent parfois des prix bien trop élevés. Il est dorénavant obligatoire pour toutes les entreprises de laisser en évidence une plaquette tarifaire détaillant les prix de leurs différentes prestations. De plus le devis chiffré qui vous est remis doit quant à lui comporter le descriptif prestation, nature des matériaux…les montants netsles honoraires Pour être conforme, les prestations doivent être organisées en trois colonnes afin d’identifier si elles sont courantes, optionnelles où si elles sont réalisées pour le compte de tiers fleuriste ou mairie par exemple. Quel est le coût moyen pour une inhumation ? Le coût moyen pour une inhumation en 2022 est de 3 815 €. Bien évidemment, les prix peuvent varier fortement en fonction de la région, mais également des accessoires choisis. En effet, un cercueil peut coûter deux fois plus cher qu’un autre en fonction de la nature du bois mais également des éléments décoratifs intérieurs et extérieurs. À cela, s’ajoutent toutes les prestations supplémentaires comme la cérémonie ou encore la présentation du corps du défunt qui nécessite des soins de thanatopraxie. Quel est le coût moyen pour une crémation ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une crémation coûte plus cher qu’une inhumation. En effet, le tarif moyen en 2022 pour une crémation est de 4 000 €. La crémation implique également l’achat d’un cercueil qui doit être inflammable et donc qui ne peut pas être dans n’importe quel matériau, ce qui a tendance à faire grimper le prix du devis. Le prix oscille ainsi entre 500 € et 1 000 €. Un autre coût auquel on ne pense pas forcément est le lieu où seront conservées les cendres. En effet, depuis 2008, il est interdit de conserver les cendres à domicile. Il convient donc de choisir où seront placées les cendres cimetière ou site cinéraire ou bien encore dispersion dans la nature. Quelles sont les prestations obligatoires ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il y a beaucoup plus de prestations optionnelles que de prestations obligatoires. Par exemple, les soins de conservation ne sont pas obligatoires sauf en cas de transfert vers certains pays étrangers. Les seules prestations obligatoires sont la housse mortuairele cercueil ainsi que les 4 poignéesla plaque d’identitéla crémation ou l’inhumationle cendrier cinéraire

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